Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente
L’achat des lunettes ou montures de lunettes à vendre sur le site internet www.ossunglasses.com est consécutif à la conclusion d’un contrat d’achat-vente entre l’utilisateur du site et la société OS GROUP SRLS ayant son siège social Via Volte n 24 Gragnano (NA) Numéro de TVA nº 09406451212, inscrit à la Chambre de Commerce de Naples, sous le numéro REA (répertoire économique administratif) NA-1030140. La Société est toujours joignable par e-mail à l’adresse info@ossunglasses.com et par téléphone, pendant les heures de bureau, au +39-3472620878
Le contrat de vente est conclu sur le Site web, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un contrat à distance, notamment l’opération juridique ayant pour objet des biens meubles conclue entre la Société et l’Utilisateur dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la Société, qui pour ce contrat, utilise la technologie de communication à distance appelée "internet". Le contrat de vente est conclu par l’acceptation par la Société de la commande passée par l’Utilisateur sur le Site. La commande de l’Utilisateur, soumise à la disponibilité des modèles de Produits demandés, ainsi qu’au lieu de livraison et à d’autres facteurs, constitue la proposition qui pourra être acceptée ou refusée par la Société à sa seule discrétion. L’acceptation de la Société se fait par la confirmation de commande qui est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur après réception de la commande. En cas de non-réception par l'Utilisateur de la confirmation de la commande, cette dernière sera considérée comme rejetée par la Société - Sous réserve, bien entendu, de la possibilité d'un refus exprès par tout moyen (donc également par courrier électronique ordinaire) par la Société.
En envoyant la commande sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et des conditions de paiement et les accepter intégralement.
Si l’Utilisateur est un consommateur final (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle), il devra conserver (en imprimant ou en enregistrant une copie électronique) après la conclusion de la vente les présentes Conditions de Vente et les Conditions de Paiement, dans la mesure où celles-ci resteront applicables à son achat même si elles sont ultérieurement modifiées par la Société.
En fait, les présentes conditions de vente, ainsi que les Conditions de Paiement et la Politique de Confidentialité, peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par la Société qui en informera selon des modalités et des délais qui seront définis unilatéralement par la Société à sa seule discrétion.
Le prix des Produits, déjà indiqué sur le site, sera confirmé dans la Confirmation de Commande de manière distincte pour chacun des Produits commandés. La Société se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des Produits non disponibles en stock au moment de la Confirmation de Commande selon les tarifs en vigueur si ceux-ci sont différents de ceux de la date de commande. La Confirmation de Commande contiendra l’image et le modèle des Produits commandés, le numéro de la commande, la date et l’heure de la commande et les données de l’Utilisateur. En cas d’indisponibilité momentanée des Produits commandés, l’Utilisateur sera informé rapidement et aura le choix de finaliser l’achat ou d'y renoncer. L’Utilisateur s’engage à informer rapidement la Société de toute correction à apporter à ses données. Les données incluses dans la Confirmation de Commande seront nécessaires pour la livraison des Produits et pour identifier toutes les communications entre l’Utilisateur et la Société.
Les images accompagnant les Produits peuvent ne pas être parfaitement représentatives de leurs caractéristiques et peuvent présenter des différences de couleur et de taille.
Décret législatif 206 de 2005 Code de la consommation; Décret législatif 70 de 2003 Commerce électronique.